ÉCLAT est en phase pilote. Les premières collectivités bénéficient d'un accès gratuit et d'un accompagnement personnalisé en échange de leurs retours.
Annexe environnementale obligatoire
Créée par l'article 191 de la loi de finances pour 2024, l'annexe environnementale est obligatoire pour les collectivités de plus de 3 500 habitants. Édité par Zelvek, ÉCLAT réunit toute la campagne dans un même outil : import du fichier M57, pré-cotation selon les axes réglementaires, qualification avec les services, contrôle et export structuré pour TotEM.
Rejoindre la phase pilote →Accès gratuit · Données hébergées en France · Aucun engagement
Campagne de cotation
Produire l'annexe environnementale, c'est mener chaque année une campagne : préparer les données, coter, mobiliser les services, contrôler puis restituer. ÉCLAT réunit ces étapes dans un même outil, avec une vue claire sur ce qui reste à faire.
Axes 1, 2, 3 et 6 disponibles en phase pilote, axes 4 et 5 d'ici fin 2026.
Importez le fichier M57, délimitez le périmètre réglementaire et fixez un seuil d'analyse pour concentrer l'effort sur les dépenses significatives.
Les règles méthodologiques officielles sont appliquées automatiquement lorsque la nature, la fonction et le libellé permettent de conclure.
Les lignes restantes rejoignent une file de qualification triée par montant. Commentaires et mentions permettent d'interroger le service concerné directement sur la ligne.
Lignes à traiter, lignes validées, résultats par axe et cotation synthétique : l'avancement et la cohérence se lisent à tout moment.
Export structuré pour TotEM, tableaux C3.1 et C3.2 et PDF de synthèse pour les élus, chaque cotation restant justifiée.
Comprendre l'enjeu
Ce que vous y gagnez
Moins de temps passé à reconstituer l'information, moins de ressources mobilisées sur des tâches répétitives, et plus de capacité à se concentrer sur l'essentiel : mieux connaître l'impact écologique du budget, puis agir sur les prochains exercices.
L'obligation
L'annexe environnementale est désormais une obligation pour les collectivités concernées. Elle devient un passage important du cycle budgétaire : comprendre l'impact écologique des dépenses publiques, le documenter, puis le transmettre dans un format exploitable.
Le calendrier
Pour l'exercice 2027, l'annexe devra couvrir les six axes environnementaux. ÉCLAT couvre déjà les axes 1, 2, 3 et 6 en phase bêta et intégrera les axes 4 et 5 d'ici fin 2026.
Sur le terrain
Mais produire cette annexe reste complexe. Les données viennent du budget, des directions opérationnelles, des justificatifs métiers, parfois de plusieurs fichiers et échanges internes. Chaque ligne doit être comprise, cotée, justifiée, puis préparée pour l'export.
Avec ÉCLAT
ÉCLAT centralise ce travail dans un même espace. L'outil importe les fichiers budgétaires M57, aide à appliquer les règles de cotation, affiche le contexte méthodologique utile au bon moment, et garde une trace des décisions.
Travail en équipe
Pour les collectivités plus grandes, ÉCLAT facilite aussi le travail collaboratif : finances, transition écologique, services techniques et direction générale peuvent contribuer au même processus, sans multiplier les tableurs et les échanges dispersés.
Le quotidien des équipes
Plus de 1 500 lignes pour certains départements. Un travail redondant et complexe que la direction des finances porte souvent seule, sans accès facile aux informations des services opérationnels.
Aide à la cotation M57 selon les axes réglementaires ou étendus pour une démarche Budget Vert plus ambitieuse
Certaines collectivités renoncent à le produire chaque année. La contrainte réglementaire rend ce choix impossible à partir de l'exercice 2024.
Un processus plus reproductible, avec moins de ressaisie et de relances
Intégrer les critères environnementaux dans les logiciels existants, mobiliser les services opérationnels, documenter les choix de cotation : autant de frictions qui ralentissent ou bloquent la démarche.
Les règles de cotation et les informations utiles sont disponibles au moment d'agir, sans va-et-vient permanent dans les documents de méthodologie. Pilotage facilité, suivi centralisé et animation des parties prenantes.
Périmètre de la phase pilote
Nous préférons être précis sur le périmètre disponible plutôt que survendre un outil encore en phase d'expérimentation.
Cotation fondée sur la méthodologie officielle publiée par l'État en septembre 2026 : Méthodologie générale et guides détaillés par axe
Pourquoi maintenant
Applicable dès l'exercice 2024 pour les collectivités concernées utilisant la nomenclature M57. ÉCLAT se concentre sur ce format pendant la phase pilote.
Les six axes deviennent obligatoires pour l'exercice 2027, et l'État a publié en 2026 la méthodologie complète. ÉCLAT couvre déjà les axes 1, 2, 3 et 6 et intègre les axes 4 et 5 d'ici fin 2026.
TotEM structure la saisie et la transmission. ÉCLAT prépare en amont les cotations M57, les justifications et l'export Excel à contrôler avant import.
Comprendre l'obligation réglementaire → · Consulter le guide de cotation →
Ressources
Réglementation
Méthodologie générale, guides des axes 2 à 5, outil interactif : ce que le kit de l'État apporte aux collectivités et ce qu'il reste à organiser.
12 octobre 2026
Méthode
Cotation synthétique annexe environnementale : comprendre la matrice, les résultats par axe et les contrôles avant intégration dans TotEM.
30 juillet 2026
Méthode
Canicule et adaptation climatique : comment les collectivités peuvent préparer l'Axe 2 de l'annexe environnementale à partir de leurs investissements.
10 juillet 2026
Questions fréquentes
C'est un état annexé au compte administratif ou au compte financier unique, créé par l'article 191 de la loi de finances pour 2024 sous le nom « Impact du budget pour la transition écologique ». Il classe les dépenses réelles d'investissement en favorables, neutres, défavorables ou non cotées selon des axes environnementaux.
Lire le guide complet →Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux de plus de 3 500 habitants. En deçà, la démarche reste facultative.
Voir le détail par type de collectivité →L'obligation a commencé avec l'axe 1, atténuation du changement climatique, puis l'axe 6, biodiversité. Les six axes sont obligatoires à partir de l'exercice 2027, pour une annexe produite en 2028.
Consulter le calendrier →Non. L'annexe environnementale est obligatoire et porte sur les dépenses d'investissement exécutées. Le budget vert est une démarche volontaire, souvent menée en amont du vote du budget, qui peut aussi couvrir le fonctionnement.
Comprendre la différence →TotEM sert à préparer et transmettre les documents budgétaires dématérialisés. Il ne cote pas les dépenses : la cotation doit être produite et contrôlée en amont, puis intégrée dans TotEM.
Le rôle et les limites de TotEM →ÉCLAT est un logiciel édité par Zelvek pour produire l'annexe environnementale. Il importe le fichier budgétaire M57, pré-cote les dépenses selon les règles méthodologiques officielles, guide la qualification des lignes restantes et génère un export structuré pour TotEM, les tableaux C3.1 et C3.2 et un PDF de synthèse.
Voir les fonctionnalités →Un accès gratuit, un accompagnement personnalisé, et la possibilité de contribuer à construire un outil qui répond à vos contraintes réelles.
Rejoindre la phase pilote →Accès gratuit · Données en France · RGPD · Aucun engagement